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Comment choisir une assurance professionnelle ?

Avoir une assurance professionnelle est crucial pour un entrepreneur, le jargon de l’assurance n’est pas toujours facile à comprendre pour les débutants. Cet article vous aidera donc à comprendre le contrat, à comprendre ses termes complexes et à choisir la garantie prévue par le contrat. Il explique également comment le retirer si nécessaire.

Présentation d’une assurance professionnelle

L’assurance professionnelle, comme son nom l’indique, est une assurance qui vous assure dans le cadre de votre activité professionnelle tout en exerçant une activité commerciale ou en tant qu’indépendant. Comme pour les autres types d’assurance, il existe différents types de couvertures professionnelles qui couvrent différents risques.

L’Assurance professionnelle de base est une assurance responsabilité civile professionnelle (souvent nommée RC Pro) qui fournit une assurance responsabilité civile physique, physique et immatérielle aux tiers (clients, prestataires, fournisseurs, etc.) dans le cadre de votre travail. Événement de dommages physiques. Ainsi, votre assurance compense les pertes financières et vous protège parfois des vrais sinistres (cash et dettes).

Les risques couverts par l’assurance professionnelle

Les risques que couvrent par l’assurance professionnelle sont proportionnels aux garanties prévues au contrat. Cependant, ces garanties sont limitées aux structures professionnelles.

Par exemple, un RC pro couvre les dommages dus à des tiers dans votre entreprise ou dans la fourniture d’un service. Il concerne l’ensemble des salariés, managers et stagiaires de l’entreprise. Cependant, cette garantie ne couvre pas les dommages hors travaux. Cela ne s’applique même pas si vous vous blessez intentionnellement !

Par ailleurs, la responsabilité personnelle des dirigeants, notamment en cas d’infractions pénales, n’est pas couverte par la responsabilité professionnelle classique. Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile des administrateurs.

L’assurance ne couvre pas certains cas. Tout dommage causé par le service est couvert, mais le service lui-même ne l’est pas. Ne pas le faire annulera la garantie. Ces exclusions sont précisées dans votre police d’assurance.

Assurance professionnelle : est-elle obligatoire ?

 Le caractère « obligatoire » de l’assurance professionnelle dépend avant tout des caractéristiques de votre société. Tous les entrepreneurs ne sont pas soumis à la même réglementation. Il vous appartient donc de vous familiariser avec vos obligations d’assurance selon votre secteur d’activité.

Cependant, la loi n’est pas le seul critère à considérer dans le processus de protection. Si une assurance spécifique n’est pas obligatoire, elle est indispensable pour assurer la pérennité de votre activité. En bref, les assurances professionnelles couvertes par l’obligation d’inscription sont :

Mutuelle entreprise 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI oblige tous les chefs d’entreprise à fournir une assurance maladie collective à tous leurs employés. Elle doit également couvrir au moins 50 % du coût de l’assurance maladie, le salarié payant le reste.

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RC Pro

La loi l’impose à toutes les activités réglementées. C’est-à-dire:

  • professionnels de la santé
  • experts juridiques
  • Comptables
  • Agents immobiliers
  • Agence de voyage
  • Agent de dommages

Pour toutes les autres professions comme les VTC, l’assurance RC Pro est facultative.

 Responsabilité civile décennale

Toutes les entreprises de construction sont tenues d’adhérer. Cependant, le client, également appelé « maître d’ouvrage », est soumis à des obligations de souscription. De son côté, il devrait opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle. Le but de cette approche d’assurance est de fournir une protection raisonnable aux deux parties.

Prix de l’assurance professionnelle

Les assureurs indiquent rarement les prix des assurances professionnelles, car, comme mentionnés précédemment, les prix varient d’une compagnie à l’autre.

De plus, il n’y a pas deux entreprises dans le même secteur qui paieront toujours le même prix pour une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela dépend de la taille et de la structure commerciales de l’entreprise, mais aussi de son statut et de sa taille. Les petites entreprises exerçant des activités contrôlées sur le territoire français peuvent bénéficier de taux d’imposition moins élevés que les PME exerçant des activités différentes et coopérant avec des partenaires différents. De plus, le prix de l’assurance dépend directement du montant et du nombre de garanties prévues dans le contrat, plus la garantie est importante, plus la prime d’assurance est élevée.

Critères de choix d’une assurance professionnelle

La volonté de protéger son entreprise est présente dans l’esprit de tout entrepreneur dès la création de son entreprise. Cependant, avant de souscrire à tout contrat d’assurance professionnelle, certaines recommandations doivent être suivies.

Tout d’abord, il faut tenir compte des spécificités de l’entreprise. La nature de l’entreprise et le nombre d’employés, les risques et l’impact économique. Notez que les assureurs incluront ces détails dans les futurs contrats.

Après votre inscription, vous devez mettre à jour ces informations au fur et à mesure que votre entreprise évolue. Les assureurs doivent être au courant de tout changement qui les concerne, tels que : l’évolution des activités et de la main-d’œuvre, l’acquisition de nouveaux produits spécialisés, l’expansion ou la relocalisation des installations. Sinon, en cas de circonstances imprévues, la garantie peut être annulée. Une assurance véhicule d’entreprise est également exigée.

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